Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

SOLITEL, 1 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question : contact@buyandbuild.fr.

Deux rôles à ne pas confondre. Pour les données de ses propres utilisateurs et de sa facturation, l’Éditeur est responsable de traitement. Pour les données que le Client saisit dans son espace - dirigeants de cibles, intermédiaires, cédants - l’Éditeur n’est que sous-traitant : c’est le Client qui décide de les collecter et pourquoi. Ces obligations-là sont détaillées dans le contrat de sous-traitance.

2. Ce qui est collecté, et pourquoi

Compte et connexion

• Nom, adresse électronique, mot de passe (jamais stocké en clair).
• Dates de connexion et adresse IP, à des fins de sécurité.
• Sessions ouvertes. Un compte ne peut être utilisé que sur un appareil à la fois : la connexion la plus récente remplace la précédente. Pour cela, l’application garde, pour chaque session, son identifiant, les dates d’ouverture et de remplacement, l’adresse IP et le descriptif de l’appareil et du navigateur (« user-agent »). Ces éléments servent à appliquer cette règle et à la sécurité du compte, jamais à un autre usage.

Base légale : exécution du contrat, et intérêt légitime à la sécurité du compte. Conservation : durée du contrat, puis douze (12) mois, sauf pour la session (adresse IP et appareil) : quatre-vingt-dix (90) jours après la dernière activité de la session, qu’elle ait été remplacée par une connexion plus récente ou simplement abandonnée. Ces éléments sont effacés avec le compte.

Localisation approximative de l’adresse IP

Pour qu’un administrateur puisse reconnaître une connexion inhabituelle, l’application déduit de l’adresse IP une ville et un opérateur approximatifs. Ce calcul est fait à l’aide d’une base de géolocalisation publiée par DB-IP et stockée sur notre propre serveur : l’adresse IP n’est envoyée à aucun service extérieur. Le résultat n’est pas enregistré avec le compte : il est recalculé à l’affichage, et réservé à l’administrateur. La ville indiquée est approximative (souvent celle de l’opérateur). Base de données : « IP Geolocation by DB-IP ».

Facturation

• Coordonnées de facturation, historique des abonnements et factures émises.
• Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Éditeur. Les moyens de paiement sont traités par le prestataire de paiement, qui en est seul dépositaire.

Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : dix (10) ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

Vérification du numéro de TVA. Lorsque vous renseignez un numéro de TVA intracommunautaire, l’application le transmet, avec le code du pays, au service VIES de la Commission européenne afin de vérifier qu’il est valide et actif, ce qui détermine le traitement de la TVA sur vos factures. Seul le numéro est transmis (aucun nom de personne). Le résultat de la vérification (valide ou non, et sa date) est conservé avec vos coordonnées de facturation. Base légale : obligation légale en matière de TVA.

Journal d’administration

Chaque intervention de l’administrateur sur un compte - accès à un espace pour dépannage, suspension, modification d’abonnement - est horodatée et conservée, avec l’identité de l’administrateur et l’adresse IP d’origine.

Base légale : intérêt légitime à pouvoir rendre compte de ses interventions. Conservation : trois (3) ans.

Journaux de sécurité

Comme tout service en ligne, l’application tient des journaux de connexion et d’utilisation, afin de garantir la sécurité du service et de prévenir toute extraction ou utilisation frauduleuse des données. Ces journaux ne sont accessibles qu’à l’éditeur et ne sont utilisés à aucune fin commerciale. Ils ne sont communiqués à aucun tiers, sauf aux autorités judiciaires ou administratives habilitées, sur leur demande et dans le cadre prévu par la loi. Ils sont conservés au plus un (1) an.

Base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la continuité du service ; respect des obligations légales pour leur communication aux autorités.

Votre écriture manuscrite (« Mon écriture »)

Si vous fabriquez votre écriture pour vos courriers, l’application conserve le fichier de police qui en est tiré (et non la photo de votre feuille, qui est lue dans votre navigateur et n’est pas envoyée au serveur). Ce fichier sert uniquement à écrire vos lettres et vos étiquettes ; pour un envoi postal, une copie en est gardée avec les lettres à envoyer. Il est rattaché à votre compte, n’est jamais partagé et est effacé avec votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans Paramètres, Écriture manuscrite. Base légale : exécution du contrat (fonction demandée par l’utilisateur).

Journal d’erreurs techniques

En cas d’erreur serveur, l’application enregistre le message, la trace d’exécution, le chemin appelé et la méthode. Ni le contenu des requêtes, ni les cookies, ni les paramètres d’adresse ne sont enregistrés : une erreur survient souvent sur une donnée client, et un journal technique est précisément l’endroit qu’on oublie de protéger.

3. Ce qui n’est pas fait

• Aucune revente ni cession de données à des tiers.
• Aucune publicité, aucun profilage commercial.
• Aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience par un tiers.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques : les scores et recommandations du Service sont des aides à la décision, jamais des décisions.

4. Cookies

Le Service n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, et cookie technique d’assistance lorsqu’un administrateur intervient sur un compte. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable et ne servent à aucune mesure d’audience.

5. Où sont hébergées les données

Les données sont hébergées par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), sur un serveur situé à Falkenstein, en Allemagne. Les sauvegardes, chiffrées, sont conservées en Finlande - dans un autre pays que le serveur, à dessein : une copie qui dort dans le bâtiment qu’elle protège ne protège de rien. L’authentification des comptes est assurée depuis Francfort et les courriels sont acheminés depuis l’Irlande. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Certaines fonctions optionnelles peuvent faire appel à des services tiers. Lorsque le Client active une fonction d’intelligence artificielle, il fournit sa propre clé d’accès et contracte directement avec le fournisseur concerné ; les échanges correspondants ne transitent pas par un compte de l’Éditeur.

6. Sécurité

• Chiffrement des échanges en transit.
• Cloisonnement des espaces de travail vérifié automatiquement à chaque livraison de code.
• Limitation du débit des requêtes, en particulier sur la page de connexion.
• Sauvegardes régulières, dont la restauration est testée.
• Accès administrateur restreint, nominatif et journalisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@buyandbuild.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Si vous êtes une personne figurant dans le dossier d’un Client - dirigeant d’une société analysée, intermédiaire, cédant - adressez votre demande au Client concerné, qui décide de ce traitement. L’Éditeur vous orientera vers lui et l’assistera pour y répondre.

8. Évolutions

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients avant son entrée en vigueur.